Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site espritchasseur.fr par la société SUBLIMIN’ALPES PUBLICITE, SAS au capital de 8 000 €, RCS Grenoble 811 412 030, dont le siège est situé 828 rue des Houillères, ZAI Les Certaux, bâtiment D, 38350 Susville (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés (autocollants, plaques aimantées, posters et tableaux) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé. Les produits sont fabriqués dans notre atelier en France.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et leurs options, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire et moyens de paiement associés (Apple Pay, Google Pay…) via la solution sécurisée WooPayments, opérée par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, auxquelles s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Les modes et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures avec des photos.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@subliminalpes.fr ou par courrier, puis retourne les produits neufs, non posés et dans leur emballage d’origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (visuel sur mesure, nom, logo…).

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il contacte le Vendeur à contact@subliminalpes.fr en précisant son numéro de commande et le défaut constaté, photos à l’appui.

Article 9 – Responsabilité

Les plaques aimantées doivent être utilisées conformément aux conseils figurant sur les fiches produits (pose sur surface métallique propre et sèche, retrait régulier). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@subliminalpes.fr. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (formulaire « Déclarer un litige »). Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.